Communes : renvoi au comité de vérification de l'examen des pouvoirs de MM. de Toulongeon, d'Esclans et Bureau de Puzy, lors de la séance du 25 juin 1789
Communes : renvoi au comité de vérification de l'examen des pouvoirs de MM. de Toulongeon, d'Esclans et Bureau de Puzy, lors de la séance du 25 juin 1789