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Décret sur la rédaction d'un compte des matières d’or et d’argent versées aux hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 et des versements en espèces monnayées, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
14. La Convention, sur le rapport du représentant Thibault, au nom du comité des Finances, décrète que la commission des Revenus nationaux fera dresser un compte général en débit et crédit de toutes les matières d’or et d’argent qui ont été versées dans les hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 jusqu’à ce jour et des versements en espèces monnayées en provenant, qui ont été faits à la Trésorerie nationale, dans les caisses des receveurs de district ou dans celles des payeurs des département ou des armées
Thibault Anne Alexandre Marie
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Référence bibliographique
Thibault Anne Alexandre Marie. Décret sur la rédaction d'un compte des matières d’or et d’argent versées aux hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 et des versements en espèces monnayées, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 326.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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