29. La commission nationale des administrations civiles, police et tribunaux, fait passer à la Convention l’état numératif des détenus dans les maisons d’arrêt, de justice et de détention

29. La commission nationale des administrations civiles, police et tribunaux, fait passer à la Convention l’état numératif des détenus dans les maisons d’arrêt, de justice et de détention. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 288-289.