42. Renvoi au comité de Division de la pétition de la commune de Sceaux-l’Unité, département de Paris
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Référence bibliographique
42. Renvoi au comité de Division de la pétition de la commune de Sceaux-l’Unité, département de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 255.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
255
Dernière page
255
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