Renvoi au comité militaire du projet de décret sur les insubordinations dans l'armée, lors de la séance du 10 juin 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 163.