Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de commerce, concernant la publicité des états et tableaux de la navigation et du commerce des Français et des nations étrangères, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)

Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité de commerce, concernant la publicité des états et tableaux de la navigation et du commerce des Français et des nations étrangères, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 707-708.