Suite de la discussion du projet de code pénal. Rapport sur l’article proposé pour remplacer les articles 14 et 15 de la 3° section du titre Ier
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de code pénal. Rapport sur l’article proposé pour remplacer les articles 14 et 15 de la 3° section du titre Ier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 302.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
302
Dernière page
302
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