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Suite de la discussion du projet de code pénal. Rapport sur l’article proposé pour remplacer les articles 14 et 15 de la 3° section du titre Ier
Suite de la discussion du projet de code pénal. Rapport sur l’article proposé pour remplacer les articles 14 et 15 de la 3° section du titre Ier
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Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791
Assemblée nationale
18 juin 1791
Séance du matin
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
302
Dernière page
302
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
18 février 2021 à 14:15