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Décret, présenté par Collot d'Herbois au nom du comité de salut public, prorogeant pour un mois les membres de ce comité dans leurs fonctions, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.507
Décret, présenté par Collot d'Herbois au nom du comité de salut public, prorogeant pour un mois les membres de ce comité dans leurs fonctions, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Décret]p.507
Infos
Référence bibliographique
49. Renouvellement des pouvoirs du Comité de salut public (Proposition de Collot-d’Herbois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 507.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
507
Dernière page
507
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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