Lecture du procès-verbal de la séance du 10 juin et modification de l'article 7 du décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 12 juin 1790

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

180

Dernière page

180

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 mars 2021 à 15:55