Cahier de l'ordre du tiers-état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg

Table des matières

Points préliminaires à la délibération et a la concession d'aucun subside

Opinion, par tête

Liberté individuelle

La nation seule compétente pour établir l'impôt

Répartition des subsides sur les trois ordres par égalité et, sans distinction

Retour périodique des Etats généraux

Concours mutuel du Roi et de la nation pour rétablissement des lois

Enregistrement provisoire des lois dans les cours souverains pendant la vacance des Etats généraux

Responsabilité des ministres

Liberté de la presse

Consentement des Etats généraux pour leur séparation

Suppression des Etats généraux du Languedoc et des Etats particuliers du Vivarais

Plan pour la formation d'une nouvelle administration provinciale

Réserve de la province pour ses privilèges particuliers

Points secondaires

Ex-ministres jugés

Examen des finances

Des pensions

Intérêts usuraires payés par l'Etat

Octroi des subsides

Agriculture

Gabelles

Traites et douanes

Contrôle des actes des notaires

Contrôle sur les cuirs, le fer, le cuivre, etc

Greffes

Manufactures

Privilèges exclusifs pour le commerce accordés à Marseille, etc

Maîtrises d'arts et métiers

Péages, Leudes, etc

Administrations municipales

Attributions des causes sommaires aux consuls

Mortes-payes

Appointements des gouverneurs

Etablissement d'un bureau de postes au Cheylard

Receveurs-généraux des tailles et impositions

Aliénation des biens domaniaux

Exploitation des mines de charbon de terre

Réforme des Codes civil el criminel

Arrondissements des paroisses

Bureaux de pacification

Tribunaux d'exception

Inamovibilité des officiers royaux

Liberté de la postulation dans les justices seigneuriales

Prescriptibilité des censives et droits féodaux

Prescription des rentes constituées , etc

Fourleaux dans tous les chefs-lieux

Corvées, banalités

Terme pour les nouvelles reconnaissances

Intérêt du prêt

Débiteurs faillis

Hypothèques

Notaires

Milice

Présidialité pour les deux sénéchaussées et leur ressort immédiat au parlement

Evocations et committimus

Testaments

Saisies, séquestration et décret des biens

Alluvions et atterrissements. Iles

Droit de Régale. Iles du Rhône

Digues sur l'Allier et la Loire

Forme de répartition de l'impôt sur les immeubles

Equivalent

Education

Admission du tiers-état aux grades militaires

Amende contre les usurpateurs de noblesse

Suppression du casuel ; augmentation des congrues

Presbytères

Résidence des bénéficiers

Suppression des annates

Réunion des paroisses

Approbation des arrêtés pris de l'assemblée de Privas

Mendiants

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Infos

Référence bibliographique

Cahier de l'ordre du tiers-état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VI - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1879. pp. 707-714.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

707

Dernière page

714

Type

Cahier de doléances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d4c291b0-e5ec-4cd3-a804-8cc7e6c43fb3/manifest

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:52