Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal de cassation contre les citoyens Lecointre, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal de cassation contre les citoyens Lecointre, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 672.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
672
Dernière page
672
Typologie documentaire
Décret
Modifié le