Décret annulant un jugement du tribunal de cassation 1793, destructif d’un autre jugement du 22 août que le dit décret fait revivre relatif aux contestations entre Godefroy Lesourt, Jean Pierre et Laurent Lecointre, à raison de l’hérédité de Jean-Urbain-Godefroy Lesourt

Décret annulant un jugement du tribunal de cassation 1793, destructif d’un autre jugement du 22 août que le dit décret fait revivre relatif aux contestations entre Godefroy Lesourt, Jean Pierre et Laurent Lecointre, à raison de l’hérédité de Jean-Urbain-Godefroy Lesourt. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 672.