Décret, sur la motion de Romme, interdisant de construire des chaussées coupant l’écoulement des eaux des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Type
Décret
Modifié le