Décret, sur la motion de Romme, interdisant de construire des chaussées coupant l’écoulement des eaux des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Gilbert Romme. Décret, sur la motion de Romme, interdisant de construire des chaussées coupant l’écoulement des eaux des étangs, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 495.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
