Décret, sur le rapport de Saint-Just au nom du comité de salut public, et amendé par Chabot, exceptant du décret rendu contre les Anglais les femmes qui ont épousé des Français avant le 18 du premier mois de l’an II, lors de la séance du 16 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Saint-Just au nom du comité de salut public, et amendé par Chabot, exceptant du décret rendu contre les Anglais les femmes qui ont épousé des Français avant le 18 du premier mois de l’an II, lors de la séance du 16 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 638-639.