Décret exceptant du décret rendu contre les Anglais les femmes qui ont épousé des Français avant le 18 du premier mois de l’an II
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret exceptant du décret rendu contre les Anglais les femmes qui ont épousé des Français avant le 18 du premier mois de l’an II.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 638-639.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
638
Dernière page
639
Modifié le