Projet de décret présenté par M. le marquis de Foucault concernant la perception des cens et rentes, lors de la séance du 2 février 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
418
Dernière page
419
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le