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PARLEMENTAIRES

Motion présentée par Lecointre sur la pétition du citoyen Gibert, lors de la séance du 20 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 29e jour du 1er mois de l’an II (dimanche 20 octobre 1793)
Décret chargeant le Conseil exécutif provisoire de vérifier les faits contenus dans la dénonciation du citoyen Gibert relative à des déprédations commises dans sa maison de Thieux, par un détachement de l’armée révolutionnaire
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion présentée par Lecointre sur la pétition du citoyen Gibert, lors de la séance du 20 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le