Décret chargeant le Conseil exécutif provisoire de vérifier les faits contenus dans la dénonciation du citoyen Gibert relative à des déprédations commises dans sa maison de Thieux, par un détachement de l’armée révolutionnaire

Décret chargeant le Conseil exécutif provisoire de vérifier les faits contenus dans la dénonciation du citoyen Gibert relative à des déprédations commises dans sa maison de Thieux, par un détachement de l’armée révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 350.