Décret, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, dispensant les officiers des troupes qui se levèrent en vertu de la loi du 23 août, d’acheter les chevaux et équipages de guerre, lors de la séance du 14 septembre 1793

Décret, présenté par Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, dispensant les officiers des troupes qui se levèrent en vertu de la loi du 23 août, d’acheter les chevaux et équipages de guerre, lors de la séance du 14 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 103.