Décret dispensant les officiers des troupes qui se levèrent en vertu de la loi du 23 août, d’acheter les chevaux et équipages de guerre
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Référence bibliographique
Décret dispensant les officiers des troupes qui se levèrent en vertu de la loi du 23 août, d’acheter les chevaux et équipages de guerre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 103.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
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