Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur le dessèchement des marais du royaume, lors de la séance du 7 février 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur le dessèchement des marais du royaume, lors de la séance du 7 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 493-494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
493
Dernière page
494
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le