Décret, présenté par Hérault-Séchelles au nom du comité de salut public, portant impression et envoi aux autorités constituées, aux armées, aux sociétés populaires du procès-verbal de la journée du 10 août, lors de la séance du 13 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Hérault-Séchelles au nom du comité de salut public, portant impression et envoi aux autorités constituées, aux armées, aux sociétés populaires du procès-verbal de la journée du 10 août, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 47.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
47
Dernière page
47
Typologie documentaire
Décret
Modifié le