Projet de décret contenu dans les réflexions sur les articles constitutionnels de la marine, par M.Pellerin de la Buxière, en annexe de la séance du 26 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans les réflexions sur les articles constitutionnels de la marine, par M.Pellerin de la Buxière, en annexe de la séance du 26 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 488-489.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
488
Dernière page
489
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le