Rapport de Sergent, au nom du comité d'inspection, relatif aux certificats exigés pour le paiement de sommes par la caisse d'escompte, lors de la séance du 21 septembre 1793

Décret exceptant les représentants du peuple tombés au pouvoir des ennemis de la République, de la loi qui exige des certificats de civisme et de résidence pour être payés des sommes qui peuvent leur être dues par les caisses publiques ou particulières et exercer tous actes civils

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Référence bibliographique

Rapport de Sergent, au nom du comité d'inspection, relatif aux certificats exigés pour le paiement de sommes par la caisse d'escompte, lors de la séance du 21 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 591-592.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

591

Dernière page

592

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

26 novembre 2025 à 17:33