Décret, après les observations du député Guyton-Morveau, pour faire insérer les dons de Franck-Chaussée, de Dijon, dans le procès verbal et le Bulletin du 6 nivôse, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, après les observations du député Guyton-Morveau, pour faire insérer les dons de Franck-Chaussée, de Dijon, dans le procès verbal et le Bulletin du 6 nivôse, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 493-494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
493
Dernière page
494
Typologie documentaire
Décret
Modifié le