Décret, après les observations du député Guyton-Morveau, pour faire insérer les dons de Franck-Chaussée, de Dijon, dans le procès verbal et le Bulletin du 6 nivôse, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
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Référence bibliographique
Louis Bernard Guyton de Morveau. Décret, après les observations du député Guyton-Morveau, pour faire insérer les dons de Franck-Chaussée, de Dijon, dans le procès verbal et le Bulletin du 6 nivôse, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 493-494.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
493
Dernière page
494
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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