Renvoi aux comités de législation et des finances d'un projet de décret sur les nantissements faits dans plusieurs départements entre les mains des officiers seigneuriaux, lors de la séance du 13 septembre 1793
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de législation et des finances d'un projet de décret sur les nantissements faits dans plusieurs départements entre les mains des officiers seigneuriaux, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le