Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, faisant défense à tout militaire de conserver un nombre de chevaux supérieur à celui attribué à son grade par la loi du 23 de ce mois, lors de la séance du 17 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, faisant défense à tout militaire de conserver un nombre de chevaux supérieur à celui attribué à son grade par la loi du 23 de ce mois, lors de la séance du 17 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 671.