Décret faisant défense à tout militaire de conserver un nombre de chevaux supérieur à celui qui a été attribué à son grade par la loi du 23 de ce mois

Décret faisant défense à tout militaire de conserver un nombre de chevaux supérieur à celui qui a été attribué à son grade par la loi du 23 de ce mois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 671.