Rapport et décret sur l'affaire des procédures suivies en la cour des aides contre les individus qui ont brûlé les barrières de Paris
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Référence bibliographique
Rapport et décret sur l'affaire des procédures suivies en la cour des aides contre les individus qui ont brûlé les barrières de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 605-607.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
605
Dernière page
607
Modifié le