Décret, sur l'observation de Merlin (de Douai), relatif à un erreur qui s'est glissée dans le décret du 17 août concernant le citoyen Dublou, fils, lors de la séance du 14 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur l'observation de Merlin (de Douai), relatif à un erreur qui s'est glissée dans le décret du 17 août concernant le citoyen Dublou, fils, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
100
Dernière page
100
Typologie documentaire
Décret
Modifié le