Rejet par la question préalable d’un décret présenté au nom de la commission des Six tendant à exempter de la réquisition les cultivateurs
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Référence bibliographique
Rejet par la question préalable d’un décret présenté au nom de la commission des Six tendant à exempter de la réquisition les cultivateurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
100
Dernière page
100
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