Renvoi au comité des domaines de la pétition de la société populaire de Toul qui demande la répression de l'agiotage dans la vente des biens nationaux, en annexe de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Renvoi au comité des domaines de la pétition de la société populaire de Toul qui demande la répression de l'agiotage dans la vente des biens nationaux, en annexe de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 541.