Extraits du registre des délibérations du tribunal de cassation relatifs à l'annulation du jugement du tribunal criminel du Pas-de-Calais contre Flahaut de la Billarderie, en annexe de la séance du 4 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Extraits du registre des délibérations du tribunal de cassation relatifs à l'annulation du jugement du tribunal criminel du Pas-de-Calais contre Flahaut de la Billarderie, en annexe de la séance du 4 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 60-61.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
60
Dernière page
61
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le