Pièces relatives à un jugement par lequel le tribunal de cassation a annulé un jugement du tribunal criminel du département du Pas-de-Calais rendu contre Flahaut de la Billarderie, ci-devant marquis d’Angevillers, accusé d’avoir introduit en France des faux-assignats

Pièces relatives à un jugement par lequel le tribunal de cassation a annulé un jugement du tribunal criminel du département du Pas-de-Calais rendu contre Flahaut de la Billarderie, ci-devant marquis d’Angevillers, accusé d’avoir introduit en France des faux-assignats. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 59-63.