Projet de décret, présenté par Saint-Martin au nom du comité des secours publics, relatif aux lois des 20 février et 7 août sur les indemnités pour pertes accidentelles, lors de la séance du 10 octobre 1793

Projet de décret, présenté par Saint-Martin au nom du comité des secours publics, relatif aux lois des 20 février et 7 août sur les indemnités pour pertes accidentelles, lors de la séance du 10 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 308-309.