Rapport et projet de décret présentés par Saint-Martin sur les dispositions additionnelles aux lois des 20 février et janvier 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus

Rapport et projet de décret présentés par Saint-Martin sur les dispositions additionnelles aux lois des 20 février et janvier 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 305-309.