Décret chargeant le ministre de l'Intérieur de faire passer avec soin toutes les lois dans le département d'Alpes-Maritimes, lors de la séance du 13 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le ministre de l'Intérieur de faire passer avec soin toutes les lois dans le département d'Alpes-Maritimes, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 53-54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
53
Dernière page
54
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le