Loi du 29 février 1793 relative à la conservation des saisies et oppositions formées sur les sommes qui s’acquittent directement au Trésor public, en annexe de la séance du 22 septembre 1793

Loi du 29 février 1793 relative à la conservation des saisies et oppositions formées sur les sommes qui s’acquittent directement au Trésor public, en annexe de la séance du 22 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 736-737.