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PARLEMENTAIRES

Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à l'enrôlement dans les différents départements, lors de la séance du 20 septembre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793
République française - Convention nationale
Séance du vendredi 20 septembre 1793
Décret faisant défense d’enrôler pour la cavalerie, l’infanterie, les charrois, les vivres et autres administrations militaires, les citoyens de la première réquisition et ceux de la seconde là où elle a eu lieu
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à l'enrôlement dans les différents départements, lors de la séance du 20 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 539-541.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
539
Dernière page
541
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le