Décret faisant défense d’enrôler pour la cavalerie, l’infanterie, les charrois, les vivres et autres administrations militaires, les citoyens de la première réquisition et ceux de la seconde là où elle a eu lieu

Décret faisant défense d’enrôler pour la cavalerie, l’infanterie, les charrois, les vivres et autres administrations militaires, les citoyens de la première réquisition et ceux de la seconde là où elle a eu lieu. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 539.