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Adoption de la liste des citoyens destinés à compléter la formation des quatre sections du tribunal criminel extraordinaire de Paris, présentée par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 26 septembre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de la liste des citoyens destinés à compléter la formation des quatre sections du tribunal criminel extraordinaire de Paris, présentée par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 26 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 177-179.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
177
Dernière page
179
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le