Adoption de la liste des citoyens destinés à compléter la formation des quatre sections du tribunal criminel extraordinaire de Paris
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de la liste des citoyens destinés à compléter la formation des quatre sections du tribunal criminel extraordinaire de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 177-179.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
177
Dernière page
179
Modifié le