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PARLEMENTAIRES

Don d'une décoration militaire d'un défenseur de la patrie tué à Toulon, transmis par le 35e régiment d'infanterie, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

50. Etat des dons (suite) : (a) anonymes ; (b) président du département de l’Hérault ; (c) société populaire de Coutances ; (d) conseil d’administration du 35e régiment d’infanterie ; (e) citoyen Borécy, de Sisteron