Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la motion de Pons (de Verdun) relative à la traduction des fabricateurs de faux assignats devant la tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 septembre 1793

Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la motion de Pons (de Verdun) relative à la traduction des fabricateurs de faux assignats devant la tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 99.