Renvoi au comité de législation d’une motion de Pons (de Verdun), tendant à faire traduire au tribunal révolutionnaire les fabricateurs de faux assignats
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation d’une motion de Pons (de Verdun), tendant à faire traduire au tribunal révolutionnaire les fabricateurs de faux assignats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 99.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
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