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PARLEMENTAIRES

Décret proposé par Mailhe et amendé par Boissieu, autorisant les religieux et religieuses à recueillir les successions ouvertes et non ouvertes, lors de la séance du 9 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du mercredi 9 octobre 1793 (dix-huitième jour du premier mois de l’an II)
Décret admettant les ci-devant religieux et religieuses à partager dans les successions à échoir concurremment avec leurs autres cohéritiers, à la charge que leur traitement diminuera en proportion du revenu qu’ils prendront dans les dites successions
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret proposé par Mailhe et amendé par Boissieu, autorisant les religieux et religieuses à recueillir les successions ouvertes et non ouvertes, lors de la séance du 9 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 280.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
280
Dernière page
280
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le