Décret admettant les ci-devant religieux et religieuses à partager dans les successions à échoir concurremment avec leurs autres cohéritiers, à la charge que leur traitement diminuera en proportion du revenu qu’ils prendront dans les dites successions

Décret admettant les ci-devant religieux et religieuses à partager dans les successions à échoir concurremment avec leurs autres cohéritiers, à la charge que leur traitement diminuera en proportion du revenu qu’ils prendront dans les dites successions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 280-281.