Mise aux voix du projet de décret sur la nouvelle Chambre des vacations du parlement de Bretagne et ajournement de la discussion de la pétition de Rennes, lors de la séance du 3 février 1790

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Référence bibliographique
Target Guy Jean-Baptiste. Mise aux voix du projet de décret sur la nouvelle Chambre des vacations du parlement de Bretagne et ajournement de la discussion de la pétition de Rennes, lors de la séance du 3 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 426-427.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
426
Dernière page
427
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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