Projet de décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, sur les moyens d'empêcher la destruction des livres imprimés ou manuscrits qui portent les signes de la féodalité ou royauté, lors de la séance du 24 octobre 1793

Projet de décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, sur les moyens d'empêcher la destruction des livres imprimés ou manuscrits qui portent les signes de la féodalité ou royauté, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 489.