Rapport de Romme sur les abus qui se commettent dans l’exécution du décret du 18 du ler mois relatif aux emblèmes de la féodalité et de la royauté

Rapport de Romme sur les abus qui se commettent dans l’exécution du décret du 18 du ler mois relatif aux emblèmes de la féodalité et de la royauté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 487-489.